Le 27 novembre, la commission « environnement » du Parlement européen a voté contre la proposition de la Commission européenne de modifier la directive miel, pour ne plus rendre obligatoire l’étiquetage des miels contenant du pollen issu de plantes génétiquement modifiées (PGM). Mais ce vote n’est que la première étape du processus législatif qui devrait aboutir par un vote au Parlement début 2014.

Depuis septembre 2011, les autorités européennes ont réalisé que du miel pouvait contenir du pollen issu de maïs MON810... Pire, ce pollen n’avait jamais fait l’objet d’aucune autorisation pour l’alimentation humaine. Il était temps de s’en rendre compte, le MON810 étant autorisé à la culture depuis 1998 [1].

C’est une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [2] qui a mis sous les projecteurs cette affaire : un apiculteur allemand, M. Bablock, ayant vu sa production contaminée par du pollen de maïs MON810 de Monsanto, avait porté plainte. Bien que le MON810 soit cultivé dans certains pays européens, principalement en Espagne, le pollen qui en est issu n’avait pourtant jamais été autorisé dans l’alimentation humaine. Monsanto a fini par contourner cette difficulté en obtenant en novembre 2013 l’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON810 [3].

La décision de la CJUE a surtout mis en lumière le statut du pollen dans le miel en considérant que ce pollen est un ingrédient du miel. C’est une question plus importante qu’il n’y paraît puisqu’elle détermine la question du besoin d’étiquetage de la présence de ce pollen sur les pots de miel. La CJUE a estimé que le pollen, qui est une « composante normale » du miel, devait être considéré comme un ingrédient et dès lors, rendre obligatoire l’étiquetage du miel qui contient plus de 0,9% de pollen d’origine GM par rapport à la quantité totale de pollen. L’étiquetage des PGM se fait en effet dans l’UE ingrédient par ingrédient... Face à cette interprétation qui ne lui convenait pas, la Commission européenne a décidé, en septembre 2012 [4], de proposer une modification de la directive 2001/110/CE, dite directive Miel, pour que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient, mais comme un constituant. Ainsi, un miel ne sera étiqueté comme « OGM » que si le pollen GM représente plus de 0,9% du poids total du miel, ce qui, en pratique, est impossible. Dit autrement : le miel ne sera jamais étiqueté, même s’il contient du pollen GM, parce que le pollen (GM ou non GM) ne représente jamais plus de 0,5% du miel. Une vraie politique de transparence vis-à-vis du consommateur ! Il semble cependant y avoir une faille dans le raisonnement de la Commission européenne. Le calcul de ce pourcentage se fait en principe par rapport à la quantité totale d’ADN. Or dans le miel, il n’y a que le pollen qui comporte de l’ADN, il devrait donc être étiqueté quelque soit la qualification juridique du pollen dans le miel... La Commission va-t-elle également modifier la méthode de quantification et parvenir à ses fins, c’est-à-dire l’absence d’étiquetage ? Selon certaines sources proches du dossier, la Commission y travaille déjà...

Avant que le Parlement européen ne se prononce, en janvier 2014, ce sont pour l’instant les commissions « environnement » et « agriculture » qui préparent le travail des parlementaires. Le 27 novembre, la première a voté un rapport contre le projet de la Commission et en faveur d’un étiquetage du miel en présence de pollen GM : elle propose de ne considérer comme ingrédient du miel que le pollen issu d’OGM (amendement 3 et 4) [5]
. Cet amendement a été proposé par les Verts au Parlement européen, il s’agit de leur interprétation de la décision de la CJUE, une interprétation qui fait débat. D’autres considèrent en effet que c’est l’ensemble du pollen GM et non GM qui doit être considéré comme un ingrédient. Dans les deux cas, l’étiquetage reste néanmoins de mise... Cet amendement permet d’introduire une exception à la réglementation générale sur la consommation en introduisant un étiquetage en vertu du règlement 1829/2003 sur les OGM.

La Commission « agriculture » soutient quant à elle la proposition de la Commission, mais elle n’était consultée que pour avis et c’est la Commission « environnement » qui aura le plus de poids devant le Parlement européen. Il reste maintenant à ce dernier à décider de suivre ou non cette dernière. Sur cette base, ce sera le Conseil qui sera alors amené à voter.