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Un premier plan d’actions régionales en matière de radon
par Alain Geerts - 1er mars 2013

Le Gouvernement wallon vient d’adopter son premier plan d’actions régionales en matière de radon, en 9 mesures.

Le radon est un gaz radioactif formé par l’uranium est naturellement présent dans les sols et les roches. Il est inodore, incolore, insipide, très volatile et soluble dans l’eau. Il est présent en quantité variable suivant les caractéristiques géologiques du sous-sol et peut prénétrer dans les bâtiments par différentes voies telles que la cave, ou les murs et canalisations.

En termes d’enjeu de santé publique, l’exposition au radon favorise le risque de cancer pulmonaire, d’autant plus élevé en fonction de l’intensité de l’exposition. Ce risque est encore accru chez les fumeurs. Enfin, il n’existe pas de seuil identifié en dessous duquel l’exposition au radon serait sans danger.

L’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire estime qu’environ 10 % des cas de cancers pulmonaires sont liés à l’exposition au radon dans les habitations, soit 700 cas de cancers par an en Belgique.

On estime à environ 5200 bâtiments concernés en Wallonie par une exposition qui nécessite une reméditation rapide.

Pour la gouvernance du plan, un comité de suivi est constitué, coordonné par la CPES et composé de représentants des différentes directions générales concernées du SPW, de l’AFCN, des Provinces, du Centre scientifique et technique de la construction, des professionnels de la construction, des professionnels de la mesure de l’activité volumique du radon et du secteur associatif. Ce comité aura la possibilité de proposer de nouvelles actions au fur et à mesure de leur avancée et des nouvelles connaissances. Il constituera par ailleurs une instance de réflexion continue sur la prévention et la gestion du risque lié au radon en Wallonie.

Les actions dégagées sont les suivantes :

1. Instauration d’un certificat relatif au sous-sol

2. Amélioration des données cartographiques existantes relatives au radon

3. Mesure de prévention du radon pour toutes les nouvelles constructions

Instauration d’une annexe dans le dossier de permis d’urbanisme relatif à la construction d’un bâtiment, précisant les mesures techniques (actives/passives) prévues par l’architecte pour prévenir le risque radon.

4. Information des acteurs et mise en place d’une réflexion relative à la Formation structurée de ces acteurs.

Dans un premier temps définir le contenu d’une information vers les différents acteurs identifiés (privés et publics) ainsi que la mise en place d’un groupe de travail pour organiser in fine la formation des professionnels de la construction, des enquêteurs du département du logement, des architectes,…

5. Aides à la remédiation des logements présentant un taux de radon élevé

Abaissement du montant minimum de travaux pour prétendre à la prime à la réhabilitation (500 EUR au lieu de 1 000 EUR) ; élargissement des « travaux » subsidiables (membranes étanches, portes étanches au sous-sol, …), admission des tests radon prouvant que des travaux doivent être réalisés ou que les travaux réalisés sont efficaces et diminuent le taux de radon ; organisation de la complémentarité entre les centres agréés radon (SAMI) et les enquêteurs du Département logement ; simplification de la procédure

6. Prévention des risques dans les logements existants

La mesure du taux de radon dans une construction est estimée pour une habitation à environ 30 euros (coût du détecteur et de l’analyse). Pour un immeuble à finalité professionnelle, le coût d’un détecteur est ici estimé entre 12 et 30 euros, et de 3 à 5 détecteurs sont à prévoir en moyenne par implantation, suivant sa configuration et sa superficie. Ces détecteurs peuvent être placés par les services du SPW ou le service peut être externalisé ; ils sont à analyser par un laboratoire reconnu par l’AFCN.

7. Détection du taux de radon et prévention dans les implantations du SPW et des OIP wallons

Evaluation du taux de radon dans toutes les implantations de la Région wallonne. Une approche progressive est proposée, commençant, à l’automne 2013, par les implantations pour lesquelles la déclaration du taux de radon à l’AFCN est obligatoire (classe de risque 2).

8. Détection et gestion du risque radon dans les infrastructures médico-sociales et de l’AWIPH

Information des infrastructures médico-sociales et de l’AWIPH des obligations et recommandations en matière de détection du radon. Les opérateurs des infrastructures médico-sociales seront accompagnés dans leurs obligations. Ce sont pas moins de 259 infrastructures sous tutelle de la DGO5 qui ont été identifiées, auxquelles s’ajoutent les infrastructures de l’AWIPH et les institutions subsidiées par celle-ci.

Dans une seconde étape, les critères d’agrément et de subsidiation des infrastructures pourraient être adaptés si cela s’avère pertinent pour intégrer les obligations en matière de radon.

9. Information et sensibilisation

Plan d’information et de sensibilisation transversal sur les risques relatifs aux radons et le plan d’actions régional. Le plan sera cohérent et veillera à l’articulation entre les actions fédérales, régionales et provinciales.

Pour la Ministre de la Santé, en collaboration avec le Ministre de l’Environnement, s’attacher à prévenir et diminuer le risque d’exposition au radon dans les milieux de vie constitue une priorité régionale. Ce plan est l’aboutissement d’un dossier important pour la santé de nos concitoyens.

Source : communiqué du GW.