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Commission européenne - Synthèse de la législation européenne en matière de nuisances sonores - Santé Environnement
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Commission européenne - Synthèse de la législation européenne en matière de nuisances sonores
par Véronique Paternostre - 29 août 2007

Cette page propose – en français – une synthèse de la législation européenne en matière de nuisances sonores, aussi bien en ce qui concerne le cadre général qu’en ce qui concerne les sources spécifiques des nuisances.