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Notre environnement - Agents chimiques - Positions
Bulletin environnement : 44/100. Seconde sess pour la Commission européenne
par Valérie Xhonneux - 12 juin 2009

Green 10, structure de coordination des grandes associations européennes de protection de l’environnement [1], vient de publier une évaluation du travail de ces 5 dernières années de la Commission Européenne. Moyenne : 4.4/10. Seconde session nécessaire !

Parmi les 12 thématiques analysées par les Green 10, c’est bien entendu le point concernant la santé qui nous intéresse le plus. Avec une cote de 5/10, la Commission Barroso s’en tire donc tout juste. Parmi les éléments qui lui sont reprochés, le manque total d’ambition face au défi croissant que nécessite la prise en compte de l’état de notre environnement et de son impact sur notre santé.

En ce qui concerne les substances chimiques, le règlement REACH - et l’intense lobby dont il a été l’objet - laisse un amer arrière-goût d’échec. Les controverses continuelles au sein même de la Commission contribuent par ailleurs à retarder la mise en place effective et efficace de ce règlement.

Pour la pollution de l’air, les standards proposés par la Commission pour les particules ultra-fines sont inférieurs à ceux proposés par l’organisation mondiale de la santé et ne permettent donc pas d’assurer une protection efficace de la santé. La révision de la directive fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (NEC) [2] est toujours en cours et ce, pour une période indéterminée.

Durant les négociations pour la nouvelle législation relative aux pesticides, la Commission a joué un rôle clé dans la sélection de critères stricts permettant d’éliminer du marché les pesticides les plus dangereux, notamment les substances cancérigènes, mutagènes et perturbatrices du système endocrinien, sans exclure cependant les substances dangereuses pour le développement du cerveau des enfants.

De nombreux défis attendent la Commission ces prochaines années. Parmi eux :
- profiter de la révision du règlement REACH pour améliorer ce texte législatif et assurer des ressources adéquates au sein de la Commission pour permettre son implémentation ;
- accélérer la révision de la Directive NEC et proposer des plafonds d’émission plus stricts ;
- proposer des actions concrètes pour réduire les cancers, les maladies cardiovasculaires et l’obésité dans le cadre du Plan d’action européen pour la santé et l’environnement 2004-2010, en particulier pour les enfants.

N’hésitez pas à consulter l’ensemble de cette analyse.

notes :

[1Bankwatch Network, Birdlife International, Climate Action Network Europe (CAN), European Environmental Bureau (EEB), Friends of the Earth Europe, Friends of Nature International, Greenpeace European Unit, Health and Environment Alliance, European Federation for Transport and Environment (T&E), WWF European Policy Office

[2DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques