La publication officielle de cette première liste prioritaire [1] marque une avancée notable du règlement après des mois de standby [2] du fait de différences d’opinion internes à la Commission sur des détails de la procédure d’autorisation – et notamment le fait d’imposer ou non un plan de substitution. Ces divergences ayant été réglées en début de cette année, plus rien ne s’opposait à la publication officielle des 6 premières substances bannies par REACH :
le musk xylene, substances chimiques très persistances et bioaccumulables
le diaminodiphenylmethane (MDA), substance cancérigène
3 phtalates (le DEHP, le BBP et le DBP), toxiques pour la reproduction
le retardateur de flamme hexabromocyclododecane (HBCDD), persistant, bioaccumulable et toxique.
Ce retardateur de flamme bromé est notamment utilisé dans le polystyrène utilisé pour l’isolation des bâtiments – tant dans le polystyrène extrudé qu’expansé. Les résultats d’une étude anglaise publiée récemment confirment la nécessité de restreindre l’exposition des consommateurs à cette substance : des mesures de contamination de lait maternel ont montré une contamination systématique par le HBCDD. Des substituts moins dangereux seront plus que certainement d’ores et déjà disponibles lors de l’interdiction du HBCDD, fixée au 21 juillet 2015. L’enjeu sera de s’assurer qu’une substances toxique n’est pas remplacée par une autre – et d’éviter donc que la substitution ne soit pas faite avec un autre retardateur de flamme halogéné (contenant du brome ou du chlore).
Bien sûr, il ne faut pas rêver, cette interdiction n’est ni définitive ni totale : les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances pourront le faire, sous preuve que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur ces risques. Dans le cas où des substances ou techniques de remplacement viables existent, un calendrier de substitution devra être remis.
La révision du règlement RoHS aurait constitué une belle opportunité de revoir les utilisations des retardateurs de flamme mais, comme nous vous en parlions récemment, il s’est surtout s’agit d’une belle occasion manquée.
Par ailleurs, 7 nouvelles substances sont proposées pour être identifiées comme substances très préoccupantes. Une consultation est en cours et durera jusqu’au 7 avril. Trois dossiers ont été préparés par des Etats-membres, parmi lesquels la Belgique qui, en coordination avec l’Autriche et la Pologne, a travaillé sur le 2-ethoxyethyl acetate.
Sources :
http://www.chemicalshealthmonitor.org/spip.php?article490
