Au parlement wallon
Le Ministre André Antoine (logement, transport et développement territorial) en Région wallonne interpelé ce lundi 5 novembre 2007 en commission parlementaire sur la problématique des réseaux de téléphonie mobile a répondu que :
« Concernant le principe de précaution, je suis un peu interpelé. Il existe une littérature plutôt inquiétante sur le sujet.
Très modestement, j’ai d’ailleurs écrit au formateur du gouvernement fédéral en lui signalant qu’il y avait, à ce sujet, un problème de norme.
Sur le plan urbanistique, j’ai l’intention de sensibiliser mes Collègues du Gouvernement. Il est d’ailleurs regrettable que les Régions flamande, bruxelloise et wallonne aient des règles différentes en la matière.
Si les choses n’aboutissent pas, nous devrons être plus restrictifs sur le plan urbanistique et, par exemple, empêcher que s’installe ce genre d’antenne près des écoles ou près des crèches. »
Pour rappel, toute nouvelle infrastructure doit se référer aux normes fédérales fixées par l’arrêté royal du 10 août 2005, cet aspect étant contrôlé, en amont, par l’ISSeP [1] et, en aval, par l’IBPT [2]. Mais les normes définies dans cet arrêté royal sont, du point de vue de la santé, trop laxistes que pour minimiser les risques pour la population.
Actuellement, et depuis l’arrêté du gouvernement wallon de 2005 qui a supprimé les antennes relais des installations classées et soumises à permis d’environnement ; il ne reste plus en Wallonie qu’à juger de l’intégration paysagère et urbanistique pour autoriser l’installation ET l’exploitation d’antennes relais.
Et certes, il convient de reconnaitre que ce critère est totalement insuffisant quand la Région wallonne - du point de vue environnemental- exerce la compétence relative à la protection contre toute forme de radiation, à l’exclusion explicite des radiations ionisantes !
Au parlement de la communauté française
La ministre de la santé, Mme Catherine Fonck a déclaré ce 10 octobre 2007 que le cadre du NEHAP [3] était celui qui convenait en Belgique pour étudier le problème des rayonnements non-ionisants et qu’il devait être l’instance susceptible de proposer de modifier les normes fédérales en ce domaine.
Mais que cependant, rien n’en signalait le besoin « ...il convient de tenir compte des études existantes et des données qui, pour être analysables, doivent forcément être suffisamment nombreuses pour donner lieu à des statistiques pertinentes... »
Ces propos et la façon dont ils sont exprimés suscitent beaucoup d’émois de la part des défenseurs du principe de précaution...
A la chambre des représentants de Belgique
Le ministre fédéral de la santé publique, Mr Didier Donfut a déclaré ce 13 novembre 2007 que « il n’y a aucune preuve de la nocivité des gsm en l’état actuel de la science ; ce qui ne veut pas dire qu’aucun risque n’y soit lié. » Ceci suite au dépôt d’une proposition de résolution par Ecolo et Groen ! sur la question de la pollution électromagnétique.
Plus loin il semble contradictoire en annonçant « qu’il existe des motifs importants pour revoir les normes des téléphones portables ou pour instaurer des restrictions d’utilisation... ».
Et il conclut en reportant la responsabilité au niveau européen de définir des normes de produit qui engageraient tous les Etats membres. Pour discréditer le rapport du groupe bio-initiative, il précise que l’Agence européenne n’était pas mandatée et que c’est au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne a faire réaliser des études de risques...
Même si le niveau fédéral est en affaires courantes, ces réponses sont bien maigres par rapport aux signaux alarmants qui émanent de plus en plus de sources scientifiques sérieuses et reconnues sur la place publique.
Il critique enfin Mme Fonck en déclarant que le NEHAP n’est pas chargé d’une mission relative aux normes en matière de rayonnements non-ionisants même si ce pourrait être un forum intéressant (regroupant régions, communautés et autorité fédérale) pour échanger des informations et formuler un accord sur des messages à l’adresse du citoyen.
Conclusions ?
Le citoyen risque de continuer à s’y perdre ; et tant pis pour le principe de précaution... !
Pour plus d’infos : lire l’article « Ondes électromagnétiques : une urgence fédérale ! ».
