Les organisations environnementales ont formulé des recommandations en vue d’encourager la participation des tierces parties dans le processus d’autorisation du règlement REACH. Cette participation s’avère en effet indispensable pour garantir la non-utilisation des substances dangereuses pour lesquelles des alternatives existent.

Pour rappel, la substitution des substances dangereuses (Substances of Very High Concerne – SVHC) par des alternatives inoffensives est l’un des principaux objectifs de REACH (Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Les processus établis pour atteindre cet objectif portent sur l’autorisation et la restriction de ces substances. Concrètement, les entreprises désireuses d’utiliser ou de mettre sur le marché des SVHC doivent demander une autorisation. Les demandeurs doivent étudier les possibilités de remplacer les substances concernées par d’autres technologies ou par des alternatives plus sûres et, le cas échéant, élaborer des plans de substitution.

La Commission Européenne prend sa décision sur base de l’avis du Comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment – RAC) et le Comité d’analyse socio-économique (Committee for Socio-Economic Analysis – SEAC). Il est à noter que REACH s’appliquant sans préjudice des législations sur la sûreté et la santé au travail, aucune autorisation ne devrait être accordée lorsqu’une substance, un mélange ou un procédé moins dangereux que la SVHC concernée peut être utilisé à sa place.

La participation de tierces parties dans le processus d’autorisation est essentielle pour fournir aux comités d’avis (RAC et SEAC) autant d’informations que possible sur les alternatives et éviter ainsi l’autorisation de SVHC non incontournables. Par conséquent, il importe que la Commission, l’Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) et les Etats-membres adoptent toutes les mesures possibles pour encourager cette participation des tierces parties. Ce qui implique certaines conditions que les organisations environnementales ont identifiées comme suit.

La transparence : Les tierces parties doivent être en mesure de participer activement à toutes les étapes d’un processus de discussion où l’autorisation d’une SVHC peut être décidée. Toutes les informations d’une demande d’autorisation devraient dès lors être rendues publiques et les allégations de confidentialité devraient être considérées au cas par cas.

Les consignes : Les tierces parties doivent avoir des consignes claires quant au processus de présentation d’informations. Ce processus devrait viser à encourager les tierces parties à soumettre toute information disponible sur les alternatives. De manière à garantir la pertinence des informations, l’ECHA doit mettre à disposition sur son site des informations claires sur les usages repris dans la demande d’autorisation. Par ailleurs, l’ECHA devrait créer sur sa page web une section pour soutenir la participation des parties tierces, notamment avec un helpdesk, des moyens utiles pour identifier les alternatives, les méthodes d’évaluation de ces alternatives, etc.

La diffusion : Afin d’aider les tierces parties à préparer la présentation de l’information, les demandes d’autorisation devraient être largement diffusées, tant par les Etats-membres que par l’ECHA, avant même le lancement de la période de dépôt de commentaires. Des activités de diffusion similaires à celles menées durant les processus d’enregistrement - notices sur le site web, newsletter, information par l’intermédiaire d’un helpdesk, collaboration avec les syndicats, les ONG, les industries, les associations de secteur, les réseaux de chimie durable, etc. - devraient être mises en oeuvre.

Il convient en outre d’encourager la participation des tierces parties qui pourraient disposer d’information sur les utilisations en cours de demande d’autorisation en :

• contactant les tierces parties identifiées comme pertientes : associations d’utilisateurs finaux, instituts techniques et académies, instituts syndicaux, ONG, etc. ;
• organisant des dialogues sur les chaînes d’approvisionnement pour les applications qui pourraient obtenir une autorisation ;
• lançant un concours sur les substituts viables aux SVHC, surtout lorsque l’autorisation pourrait être accordée. Si les incitants sont suffisants pour les lauréats (reconnaissance, prix financiers, etc.), ce concept pourrait permettre l’implication de nombreuses tierces parties dans la recherche et l’identification d’alternatives aux SVHC, permettant ainsi d’identifier des solutions et de mettre largement en œuvre le principe de substitution sur le marché.

Il faudrait également fournir un support d’information et technique aux tierces parties en créant un Helpdesk au sein de l’ECHA et en informant, formant et coordonnant les Helpdesks des Etats-membres de manière à ce qu’ils soutiennent la participation des tierces parties par des activités de diffusion, d’information et de formation.

Enfin, les services techniques de l’ECHA et la Commission doivent élaborer une procédure spécifique d’évaluation des SVCH pour lesquelles aucune information sur les alternatives n’a été déposée.

Source : http://www.eeb.org/