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Vie active - Alimentation - Comprendre
La commission envi du PE s’oppose au maïs OGM TC1507
par Alain Geerts - 17 décembre 2013

La commission environnement du Parlement européen s’est prononcée mardi pour le rejet de la demande d’autorisation de culture du maïs OGM TC1507 soumise aux Etats membres. Le point.

Il y a peu, Nature&Progrès lançait une action visant à mettre à mal l’homologation d’un maÏs OGM : le TC1507 de Pionneer. Pionner Hi-Bred, filiale du groupe américain Du Pont de Nemours, cherche depuis 12 années à faire autoriser en Europe la culture de son maïs génétiquement modifié TC 1507. Ce maïs produit un insecticide censé tuer la pyrale du maïs. Mais il est surtout résistant à plusieurs herbicides très toxiques dont le principe actif est le glufosinate d’ammonium (ne pas confondre avec le glyphosate, principe actif du Roundup, de Monsanto). Le glufosinate d’ammonium est une « tondeuse chimique », un herbicide desséchant, dont l’effet est de brûler la « mauvaise herbe »...

Le dossier de Pionner Hi-Bred avait été déposé en 2001 et un avis positif de l’AESA (l’autorité européenne de sécurité des aliments), rendu en 2005, fut ensuite soumis par la Commission européenne à un collège d’experts des différents Etats membres. Ces derniers n’ayant jamais pu se mettre d’accord, le Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union Européenne, selon la procédure alors en vigueur, aurait dû trancher. Mais la Commission ne lui a jamais soumis le dossier. Saisie par Pionner Hi-Bred, la Cour de Justice de l’Union européenne oblige aujourd’hui la Commission à relancer la procédure en soumettant la demande d’autorisation de culture au vote des ministres lors de leur prochaine réunion prévue le 13 décembre prochain. Une majorité qualifiée sera nécessaire, pour le rejet comme pour l’approbation, et vu les positions actuelles de chacun, il est peu probable qu’une décision puisse être prise. (Nature&Progrès)

La commission s’est opposée ce mardi au dit maïs par 34 voix contre 17 ! C’est donc un premier pas intéressant. Le vote de la commission environnement cherche à influencer les exécutifs, notamment le nouveau gouvernement de grande coalition en Allemagne. Les Etats doivent se prononcer avant février pour respecter les délais impartis par le jugement de la Cour européenne de justice. Pour rappel, en 2009, six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l’Allemagne, s’étaient abstenus.

Source : lemonde.fr

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