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L’Europe échoue sur la révision de la régulation de l’alimentation clonée et nanoparticulée
Les négociations sur le règlement « novel food » entre Commission, Parlement, et Conseil européens viennent de s’achever - sur un échec cuisant. Les divergences entre le Conseil et le Parlement sur les risques liés à la consommation d’aliments issus de clonage et/ou comprenant des « nanoingrédients » étaient trop importantes.
Les novel food [1] sont des aliments et des ingrédients alimentaires que l’on peut qualifier d’inexistants avant 1997, année de publication du règlement européen 258/97, qui défini les règles qui doivent être respectées pour la mise sur le marché par ces produits alimentaires « particuliers ».
Pour rappel, ce règlement n°258/97 Novel Food fixe un cadre strict au processus d’autorisation des nouveaux aliments et des ingrédients issus de nouvelles technologies. De manière inattendue, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne avait suspendu, fin 2010, la révision de ce texte. Ce qui risquait de compromettre l’aboutissement du texte, la fin de la procédure de conciliation étant fixée à mars 2011. Les parlementaires européens avaient déploré cette décision. « La présidence belge a montré un manque de courage en abandonnant contre toute attente le processus de révision sur une problématique très importante pour les citoyens européens », avait déclaré Gianni Pittella, vice-président du Parlement européen.
Et de fait, la révision vient d’échouer lamentablement, faute d’accord entre le Parlement Européen et le Conseil, sur deux sujets sensibles, le clonage et les nano-particules. Les euro-députés plaident pour l’interdiction de la vente d’aliments issus d’animaux clonés, ainsi que de leurs progénitures et descendances ultérieures. Ils demandent que ce type d’aliments fasse l’objet d’une législation spécifique visant à les interdire. La Commission restait sur un projet de moratoire concernant seulement les animaux clonés, et pas leurs progénitures. Concernant les nano-particules, le Parlement demande un moratoire, sans toutefois les exclure de la réglementation Novel Food.
Les négociations se sont achevées tard hier soir sur un constat d’échec total : l’absence d’accord sur les points spécifiques mentionnés plus haut disqualifie l’ensemble du texte qui comportait pourtant quelques avancées intéressantes.
Et on en restera donc à l’obsolète version de 1997... au grand dépit des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
notes :
[1] Les novel food sont des aliments ou des ingrédients dont la consommation était inexistante dans les pays de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
Ils doivent de plus présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
présenter une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée ;
être composés de microorganismes, de champignons ou d’algues ou être isolés à partir de ceux-ci ;
être composés de végétaux ou être isolés à partir de végétaux ou d’animaux (à l’exception des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs) ;
résulter d’un procédé de production qui n’est pas couramment utilisé (lorsque ce procédé entraîne des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables).
Les novel food sont définis dans le règlement européen CE n°258/97, qui est actuellement en cours de révision. (source : http://www.anses.fr/index.htm
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