Au niveau européen, deux textes réglementaires encadrent, de manière générale, les substances chimiques :
Le règlement Reach qui fixe les règles d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques et le règlement CLP qui détermine leurs modalités de classification, d’étiquetage et d’emballage. Ce texte prévoit que les dangers des substances chimiques et des mélanges soient établis lors de leur mise sur le marché. Sur la base des dangers identifiés, les substances sont ensuite classées et font le cas échéant l’objet d’un étiquetage spécifique, afin d’informer et de protéger les travailleurs et les consommateurs, et pouvant conduire à des mesures encadrant leur utilisation.
Lorsque de nouvelles données scientifiques sont susceptibles de modifier la classification d’une substance, un état membre peut soumettre une proposition de modification de la classification à l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), instance chargée de la mise en œuvre des règlements Reach et CLP. Un processus de consultation des parties prenantes est alors lancé par l’ECHA qui, à l’issue de cette consultation, élabore un avis destinée à la Commission Européenne chargée de déterminer in fine s’il y a lieu ou non de modifier la classification de la substance.
C’est dans ce cadre, que la France a souhaité proposer une modification de la classification du formaldéhyde.

Qu’est-ce que le formaldéhyde ?

En raison de ses propriétés physicochimiques, le formaldéhyde(1) a de multiples applications en tant que biocide, conservateur ou fixateur. Il est, en outre, présent dans de nombreux produits de construction et de consommation d’usage courant (produits d’ameublement, de décoration, d’entretien…). Cette substance est, par ailleurs, détectée et mesurée dans tous les environnements intérieurs à des concentrations plus ou moins élevées.
A l’heure actuelle, le formaldéhyde est considéré par la réglementation européenne comme un « cancérogène suspecté »(2). En France, la réglementation(3) prévoit l’application de mesures de protection renforcées pour les travaux exposant au formaldéhyde et, en premier lieu, sa substitution, lorsque cela est possible.
En 2008, l’Agence a évalué, les risques sanitaires liés au formaldéhyde pour la population générale puis, en 2009, pour les professionnels. Elle a considéré que pour la population générale, au vu des niveaux de concentration mesurés dans l’air, le risque de développer un cancer du nasopharynx suite à l’inhalation de formaldéhyde seul semblait négligeable. Néanmoins, dans certains secteurs professionnels, l’Agence a indiqué, dans son rapport de 2009, que des expositions répétées à long terme à des pics de formaldéhyde peuvent conduire à des excès de risque de cancer du nasopharynx..
Par ailleurs, des données et des travaux récents, notamment ceux réalisés par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), ont soulevé l’inquiétude des autorités françaises quant au formaldéhyde. En 2009, lors de sa dernière évaluation de cette substance, le CIRC a notamment confirmé qu’il considère le formaldéhyde comme « cancérogène pour l’homme », ce qui correspond à un classement plus sévère que le classement européen actuel. Cet avis se base sur l’induction par le formaldéhyde, selon le CIRC, de tumeurs du nasopharynx ainsi que des leucémies.

Vers un classement plus sévère au niveau européen ?

Dans ce contexte, l’Anses - en tant qu’organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques -a élaboré et soumis en septembre 2010, au nom des autorités françaises, une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d’un classement plus sévère au niveau européen.
Le dossier français propose :
de classer le formaldéhyde comme cancérogène pour l’homme(4) sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx.
En ce qui concerne le rôle du formaldéhyde sur l’induction de leucémies, l’Anses a considéré que le niveau de preuve permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition au formaldéhyde et cet effet néfaste est moins probant en raison, en particulier, d’incertitudes sur la plausibilité biologique d’un effet du formaldéhyde à distance du site de contact.
de reconnaître également le caractère mutagène(5) du formaldéhyde
Si la proposition française était acceptée, le formaldéhyde, en tant que cancérogène de catégorie 1A, serait soumis à des mesures réglementaires plus sévères au niveau européen, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles de formaldéhyde et en premier lieu sa substitution lorsque cela est possible.

Les étapes à venir

Dans un premier temps, cette proposition va faire l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires qu’ils ont à leur disposition. Cette consultation publique est ouverte pour 45 jours.
Elle a débuté le 31/10/2011 et s’achèvera le 15/12/2011.
A la suite de cette étape de consultation, la proposition française ainsi que les commentaires reçus lors de la consultation vont être étudiés par les experts du comité d’évaluation des risques de l’ECHA. Il s’agit notamment d’étudier cette proposition vis-à-vis des critères européens de classification et des preuves scientifiques, pour statuer collectivement sur la classification à adopter.
Sur la base des travaux de ce comité, l’ECHA délivrera un avis final qui sera transmis à la Commission Européenne, dans les 18 mois qui suivent la publication de la proposition. La Commission décidera ensuite de modifier ou non la classification du formaldéhyde
En parallèle, le formaldéhyde fera par ailleurs prochainement l’objet d’une évaluation au niveau européen dans le cadre du règlement REACH. Celle-ci tiendra compte de l’ensemble des données récentes, notamment concernant ces utilisations et vérifiera s’il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention réglementaires additionnelles.

Pour en savoir plus

 L’avis du 7 novembre 2011
 Anses et Reach
 Evaluation des risques liés au formaldéhyde (rapport 2008)

Source : le site de l’ANSES

(1) CAS 50-00-0
(2) Carc. 2 – H351 selon les critères du CLP
(3) arrêté du 13 juillet 2006
(4) Carc 1A – H350
(5) Muta 2 – H 341