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Consultation publique : qu’est ce qu’un nanomatériau ?
La Commission Européenne vient de lancer une consultation sur sa proposition de recommandation quant à la définition du terme « nanomatériau ». N’hésitez pas à y participer...
La définition proposée est la suivante :
“Nanomaterial means a material that meets at least one of the following criteria :
– consists of particles, with one or more external dimensions in the size range 1 nm- 100 nm for more than 1 % of their number size distribution ;
– has internal or surface structures in one or more dimensions in the size range 1 nm– 100 nm ;
– has a specific surface area by volume greater than 60 m2/cm3, excluding materials consisting of particles with a size lower than 1 nm.
Particle : means a minute piece of matter with defined physical boundaries (ISO 146446:2007)”
La consultation en ligne se trouve ici
Nous compléterons cet article dans les jours à venir avec nos remarques - si vous souhaitez y contribuer, n’hésitez pas à nous contacter.
La position du BEE et du CIEL sur la précédente consultation (qui a eu lieu au mois de septembre) est disponibleici
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