La directive RoHS (pour Reduction of Hazardous Substances) préconise une réduction drastique de quatre métaux lourds (le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalant) et de deux retardateurs contenant du brome (le polybromodiphényle et le polybromodiphénylether) utilisés dans certains matériaux des équipements électriques et électroniques (EEE). Les mesures de la directive WEEE (pour Waste of Electrical and Electronic Equipment) concernent quant à elles la collecte, le recyclage et le traitement des équipements électriques et électroniques. Cette directive oblige également les acteurs économiques qui gèrent ces déchets à respecter davantage l’environnement. Enfin, elle stipule les informations qui doivent être fournies aux utilisateurs finaux des équipements électriques et électroniques. Ces deux directives sont actuellement en cours de révision par l’Union Européenne.
La directive RoSH
La Commission européenne a proposé une révision de la directive RoSH au mois de décembre 2008. Sur base d’un rapport de l’Öko-Institut, un des principaux éléments de ce texte est le bannissement de certaines substances conformément à la méthodologie du règlement REACH.
Les discussions portent à l’heure actuelle sur l’extension de la liste des substances interdites. Le rapport de Jill Evans, publié en décembre 2009, propose un renforcement de l’exclusion des retardateurs de flamme bromés, ainsi que du PVC et de ses additifs dangereux (phtalates) dès 2014. Evans rappelle également l’urgence de tenir compte de l’exposition cumulée des travailleurs traitant les déchets d’EEE, ainsi que les relargages potentiels de substances dangereuses (comme les dioxines) lors du traitement de ces déchets. Enfin, le rapporteur invite la Commission à examiner activement la possibilité d’utiliser des alternatives à ces substances et de présenter une proposition au parlement européen et au Conseil à ce sujet.
Plus d’informations sur la révision de la directive RoSH
La directive WEEE
Sur base de la proposition de la Commission européenne, lerapporteur Florenz a rédigé un rapport sur les déchets électroniques salué dans un communiqué de presse par le Bureau européen de l’environnement (BEE). Le BEE y souligne les amendements significatifs et positifs proposés par le parlementaire. Ils pourraient constituer une première étape vers l’assurance que les millions de tonnes d’équipements électroniques produits chaque année en Europe soient réutilisés, recyclés et traités d’une façon plus durable. Points culminants de ces recommandations : un champ d’application « ouvert » - qui permet potentiellement aux autorités de cibler toutes les catégories de déchets d’EEE – et un maintien du niveau d’ambition du taux de collecte de ces déchets. Par ailleurs, le rapport recommande de définir des normes européennes pour la gestion de la collecte, du recyclage et du traitement des WEEE.
Pour renforcer ces propositions, le BEE recommande :
de définir des objectifs spécifiques pour les petits appareils qui finissent encore trop souvent dans les poubelles ménagères
de définir clairement les responsabilités des distributeurs
d’allouer des ressources financières aux communes pour la communication vers le public
la mise en place d’obligations de rapportage des activités des entreprises à l’échelle des état membres, afin d’avoir une meilleur idée de ce qui figure dans le système
que des liens plus forts soient requis par la loi entre les standards de collecte, de recyclage, de traitement et les garanties financières (qui permettent de couvrir les couts en fin de vie du produit) des producteurs et que ces liens soient utilisés comme référence lors des inspections.
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