Selon l’OMS, chaque année, au moins un million d’années en bonne santé (!!) sont perdues à cause des désagréments ou maladies causées par le bruit du trafic. Et cette estimation, considérée comme « conservatrice », minimiserait la réalité. En Europe, on estime qu’une personne sur 5 souffre de perturbations du sommeil à cause du bruit des transports...

Dans l’absolu, les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès au sein de l’Union Européenne et représentent environ 10% des budgets des soins de santé. Un rapport réalisé en 2008 pour T&E a montré que le bruit des transports routier et ferroviaire est responsable chaque année en Europe de 50.000 attaques cardiaques fatales et 200.000 cas de maladies cardiovasculaires.

D’après cette nouvelle étude de l’OMS, 1.8% des attaques cardiaques observées dans les pays européens sont attribuables à des niveaux de bruit du trafic supérieurs à 60 dB.

La législation européenne sur les véhicules routiers régresse !!

Ce qui suit est un article publié sur cette question par Pierre Courbe, chargé de mission mobilité à IEW.

Le mercredi 6 février 2013 fut un jour noir pour l’environnement. En séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés débattaient d’une proposition de règlement de la Commission européenne relative au niveau sonore des véhicules à moteur. Les débats étaient suivis d’un vote au cours duquel les députés devaient se prononcer sur différents amendements. Ceux-ci concernaient tant les limites de bruit que leurs dates d’entrée en vigueur, la catégorisation des véhicules ou encore de nombreuses autres dispositions.

Les normes de bruit actuellement en vigueur n’ont plus été mises à jour depuis une vingtaine d’années.
Fin 2011, la Commission européenne publiait une proposition de règlement sur laquelle devaient se prononcer le Parlement et le Conseil européens (http://www.iew.be/spip.php?article4601). Le 18 décembre dernier, en commission parlementaire (la commission ENVI – pour environnement), un tableau de normes satisfaisant (quoique loin d’être ambitieux), assez proche de la proposition de la Commission, avait été adopté par une courte majorité. Le rapporteur de la Commission, Monsieur Ouzki, qui s’était rendu célèbre en raison de ses relations privilégiées avec Porsche (http://www.iew.be/spip.php?article4982), n’avait pas avalé cette arête. Il a pris une éclatante revanche en réussissant l’exploit de faire adopter des amendements dont l’effet conjugué revient, pour certains véhicules, à introduire des normes moins contraignantes que celles actuellement en vigueur ! (http://www.iew.be/spip.php?article5259)

Deux amendements sont particulièrement dommageables dans leurs effets :

• l’amendement 52 introduit une « marge d’erreur » de 1 dB pour tous les véhicules, qui pourront dès lors être plus bruyants que les limites officielles ; cet amendement revient donc à un affaiblissement uniforme de toutes les normes de bruit (voitures, camionnettes, bus et camions) ;
• l’amendement 62 propose un tableau de valeurs-limites (nombre de décibels et dates d’entrée en vigueur) particulièrement peu ambitieuses.
  Les effets conjugués de ces deux amendements permettront à certaines voitures de sport très puissantes d’émettre 5, voire 6 dB de plus que dans la proposition de la Commission !

Comment ont voté les différents députés belges francophones et germanophone sur ces deux amendements ?

L’amendement 52 a été soutenu par mesdames Delvaux (CDH, groupe PPE) et Ries (MR, groupe ALDE) ainsi que par messieurs Grosch (CDH) et Michel (MR). Il a été rejeté par mesdames De Keyser (PS, groupe S&D) et Durant (Ecolo, groupe des Verts) ainsi que par monsieur Lamberts (Ecolo). Monsieur Tarabella (PS) s’est abstenu. Monsieur Daerden (PS) n’étais pas présent.

L’amendement 62 a été soutenu par madame Delvaux ainsi que par messieurs Grosch et Michel. Il a été rejeté par mesdames De Keyser, Durant et Ries ainsi que par monsieur Lamberts. Monsieur Tarabella s’est abstenu.

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