L’Anses est chargée de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à la classification et à l’étiquetage des substances chimiques. Dans la continuité des travaux qu’elle a réalisé sur cette substance, l’Agence a déposé, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du bisphénol A en vue d’un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction, au niveau européen.

Les travaux déjà réalisés par l’Anses ont permis de mettre en évidence des effets considérés comme avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, même à de faibles niveaux d’exposition. Au regard des effets observés sur la fertilité, le système reproducteur mâle et femelle [1] et des critères du règlement sur la classification des substances chimiques (dit CLP [2]), l’Anses considère que le classement du BPA en toxique pour la reproduction avéré doit être étudiée rapidement par l’ECHA.

La suite

Les experts du comité d’évaluation des risques de l’ECHA vont étudier cette proposition vis-à-vis des critères européens de classification et des preuves scientifiques, pour statuer collectivement sur la classification à adopter. Cette analyse passera nécessairement par une étape de consultation publique, ouverte pendant 45 jours sur le site internet de l’ECHA. Elle devrait intervenir au début de l’année 2013.

A la suite de cette étape de consultation, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA délivrera, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP sera rendue par la Commission Européenne, après vote des Etats membres, sur la base de cet avis.

Le communiqué et l’avis de l’Anses sont disponibles ici