Chez l’homme et la femme, sont suspectés des pathologies cardiovasculaires, du diabète, ainsi que des effets sur la maturation des ovules (altération du nombre et de la qualité) dans un contexte de procréation médicalement assistée.

Chez l’animal, sont avérés : la survenue de kystes ovariens lors d’expositions périnatales, des modifications de l’utérus, l’avancement de l’âge de la puberté, l’altération de la production spermatique lors d’expositions à l’âge adulte, des modifications affectant les neurones et le métabolisme des lipides, des effets sur les glandes mammaires et la prostate.

Nous précisons que des effets constatés chez l’animal, il semble qu’aucun ne soit exclu chez l’être humain : le plus souvent, le rapport indique à cet égard que les études manquent, ou bien qu’il y a controverse sur le sujet.

Soyons sérieux

La situation est suffisamment sérieuse pour que l’Anses ait jugé bon de lancer un appel à contributions sur les produits de substitution. La finalité proposée est de réduire les expositions des populations les plus sensibles (femmes enceintes, enfants en bas âge). Mais des effets indésirables pourraient aussi exister pour le reste de la population. La substance est, en effet, d’autant plus dangereuse qu’elle est présente partout et qu’elle délivre ses effets nocifs même en très petites quantités.

Le bisphénol A se trouve dans les boîtes de conserve, les canettes de boisson, le petit électroménager de cuisine, les barquettes de plastique, le matériel médical, les jouets, les articles de puériculture, les lentilles de contact... jusque dans le papier et le carton.

L’Anses parle du remplacement du bisphénol A comme d’un « objectif prioritaire ». Prenons l’Anses au sérieux.

Quels délais ?

Ce n’est pourtant pas ce que semble faire l’industrie qui, par la voix de Plastics Europe (association européenne des industriels du plastique) et de sa représentante M^me Jasmin Bird, se déclarait « surprise » et mettait en doute les conclusions de l’Anses sans même « avoir eu le temps de lire tout le rapport en détail(!) » [1]. L’on entend par ailleurs que l’industrie propose un délai de trois ans avant que le bisphénol A ne soit remplacé.

Heureusement, la réponse des pouvoirs publics semble être plus rapide. Une proposition d’interdiction a été examinée jeudi à l’Assemblée nationale et elle devrait être votée mercredi. Reste à savoir à quel délai il posera l’interdiction. Immédiatement, à un, deux ou trois ans ? Gageons que l’industrie saura se faire entendre dans ce débat. Souhaitons que la représentation nationale se préservera de toute influence indue, et que seuls les intérêts de santé publique seront considérés.

Ils connaîtront les dangers

Mais est-il bien raisonnable d’attendre trois ans comme l’avance l’industrie sous couvert d’impossibilité matérielle de produire un substitut ? Est-ce là réagir de façon responsable quand l’agence nationale compétente parle d’« objectif prioritaire » ?

Donnons un conseil juridique gratuit aux professionnels du secteur. Depuis le 27 septembre au moins (des doutes existaient depuis bien avant) et la publication des rapports, il n’est plus possible d’avancer la défense de l’ignorance. Ceux qui diffuseront la substance toxique le feront sciemment. L’élément intentionnel requis par le droit sera constitué et les qualifications pénales d’usage dans des affaires semblables seront susceptibles d’être mobilisées avec succès.

Seront responsables les producteurs des emballages, les acteurs de l’industrie agro-alimentaire choisissant d’y conserver leurs aliments, et les distributeurs - allant du grossiste au détaillant. Seront autant responsables les personnes morales que les dirigeants personnes physiques de ces entités. Intenter une action, ne serait-ce que de principe, ne sera pas chose difficile : il suffit de faire l’acquisition de produits contaminés (certains numéros figurant sur les emballages fournissent des indications utiles) et de conserver ses tickets de caisse.

Des substitutions sont déjà possibles

Au-delà des enjeux judiciaires qui semblent déjà se profiler, n’est-il pas possible de penser le problème de manière intelligente ? Opposer, sous forme de conclusion aux résonances aporétiques valant pour tous les cas, une supposée difficulté à trouver une produit de substitution ne nous semble pas acceptable.

Il faut distinguer les emballages pour lesquels une substitution est d’ores et déjà possible (certains contenants en verre peuvent convenir), auquel cas une interdiction de commercialisation pure et simple doit être décidée, de ceux pour lesquels pareille substitution est impossible, auquel cas une information précise doit être donnée au consommateur.

L’on peut même aller plus loin. La méthode consiste ici à distinguer selon l’emballage et le produit emballé : peut-on trouver un emballage sain immédiatement ? A défaut, peut-on se passer du produit emballé - le temps de le commercialiser dans de bonnes conditions ? Enfin, au seul cas où, à la fois l’aliment est indispensable et l’emballage est irremplaçable, une information claire devrait-elle être donnée, sans délai.

Le roi Mithridate voulait s’immuniser des poisons par l’absorption de faibles doses étalées dans le temps. Malheureusement, au cas présent, c’est justement l’absorption de faibles doses qui est la plus dangereuse. Peut-on, en toute responsabilité, envisager de la laisser continuer encore trois ans ? L’industrie doit maintenant revenir sur ses premières réactions et donner à voir un visage plus sérieux et plus responsable.

Tribune signée par Nicolas GARDERES, Avocat au Barreau de Paris et Matthieu DELMAS, Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, publiée dans « Libération » le vendredi 7 octobre 2011