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Antenne GSM démontée : décision raisonnable du Conseil d’Etat !
par Virginie Hess - 20 septembre 2011

Les impacts sur la santé seraient-ils enfin pris en compte dans le développement des réseaux de téléphonie mobile ? Il semblerait que oui, si l’on considère le jugement récemment rendu par le Conseil d’Etat annulant le permis et ordonnant la destruction d’un pylône d’antennes relais en vertu du principe de précaution.

Cela s’est passé à Drongen, en Flandre, au début du mois de juin. La fin d’un long combat mené depuis 6 ans avec détermination par deux voisins opposés au projet de la SNCB d’installer, près de chez eux, un pylône haut de 28 mètres.

Après une avalanche de procédures juridiques, les deux riverains sont finalement parvenus à leur fin avec l’ultime jugement rendu par le Conseil d’Etat. «  La décision du Juge est explicite : un site d’antennes relais doit tenir compte du principe de précaution. Alors qu’auparavant, les pylônes d’antennes relais n’étaient interdits que s’ils risquaient de détruire le paysage, désormais il faudra aussi tenir compte des risques pour la santé", se réjouit Jan Allein, l’un des deux riverains engagés dans ce dossier.

En effet, cet Arrêt du 1er juin 2011 sous-entend que l’implantation des réseaux de téléphonie mobile est une problématique qui dépasse de loin la seule composante urbanistique. Les troubles portés à la santé et l’atteinte à l’environnement (irradiation/pollution environnementale) sont des nouveaux paramètres qui doivent désormais être pris en compte.

Or, les installations d’antennes de téléphonie mobiles sont, en Wallonie, soumises à permis d’urbanisme et à déclaration environnementale. Ce qui implique que seuls des arguments liés à l’aménagement du territoire peuvent être avancés dans le cadre de l’enquête publique. Il serait donc logique que les pylônes GSM soient enfin repris dans la liste des installations soumises à permis d’environnement.

Parmi les motivations énumérées dans les divers jugements figurent également la gêne paysagère et surtout la forte dévalorisation des valeurs des propriétés environnantes qu’entraînerait l’érection d’un site d’antennes relais. Un autre aspect de la question jamais (ou rarement) abordé jusqu’à présent.
Reste à nos autorités wallonnes à emboiter le pas en adaptant la législation actuelle afin que le principe de précaution soit réellement appliqué en l’absence de certitude scientifique absolue dans le domaine.