Portail Santé-Environnement
http://www.sante-environnement/RESUME-Les-nuisances-vecues-sur-le-terrain-aerien
Vie active - Transports - Positions
RESUME : Les nuisances vécues sur le terrain / aérien
- 26 septembre 2008

par un représentant de l’asbl Net Sky – Jean Crommen (riverain de l’aéroport de Bieset)

Dans le cadre de la première journée contre le bruit, ce 25 septembre 2008, la Fédération Inter-environnement Wallonie a organisé une journée d’étude.
Voici le résumé de l’intervention relative aux nuisances vécues par les riverains et leurs actions/revendications

Qui est Net Sky ? Visitez leur site.
Net Sky est une ASBL, association sans but lucratif, Net Sky est neutre politiquement, Nous n’avons donc aucune attache ou appartenance politique, nous sommes des habitants de la région, de simples citoyens de ce pays, comme vous. Comme vous, nous souhaitons que notre aéroport se développe si cela peut permettre de réduire le chômage dans notre région. Mais nous n’acceptons pas d’être la poubelle de l’Europe. Nous voulons contribuer à trouver des solutions positives.

Bref historique

En 1995 : signature du contrat avec TNT, contrat prévoyant des vols nocturnes.

En 1998 : commencement de l’activité intensive pendant la nuit.

Entre 1995 et 2008 : devant un mur d’incompréhension du monde politique, les riverains s’adressent aux juridictions :
1.multiples recours au Conseil d’Etat (dont des référés),
2.multiples recours à la Cour d’arbitrage (dont un référé),
3.multiples recours devant les juridictions civiles (dont des référés),
4.un arrêt de la CJCE de Luxembourg suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation,
5.une procédure pendante devant la Cour de cassation.
On n’est pas au bout du tunnel.

Septembre 2008 : les riverains sont confrontés :
- à un Droit illisible, lacunaire et concrètement inapplicable,
- à des responsables politiques et administratifs fuyant leurs responsabilités,
- à des données scientifiques falsifiées ou fantaisistes,
- à des techniques d’insonorisation et de ventilation inadaptées aux habitations préexistantes.

NET SKY conteste :

a. les conflits d’intérêts des dirigeants wallons à la fois promoteurs des aéroports wallons et défenseurs supposés des riverains,

b. la prétendue nécessité des vols de nuit alors que Liège-Airport possède de larges créneaux horaires diurnes non utilisés,

c. le gouffre budgétaire et les prétendues retombées économiques pour la région, si ce n’est pour les « airportophiles »,

d. l’absence de normes contraignantes à l’encontre de la pollution chimique générée par le trafic aérien,

e. l’absence de quotas CO2 pour l’activité aérienne [ndlr :
- avec la prise en compte des conséquences du trafic nocturne sur le réchauffement
- en distinguant d’une part les vols en altitude et d’autre part les décollages et atterrissages,

f. l’absence de taxation équitable du kérosène par rapport à celle qui frappe les autres secteurs du transport et le particulier dans ses trajets ou pour se chauffer,

g. l’altération du jeu de la concurrence résultant des points ci-dessus,

h. le mépris du droit pourtant légalement reconnu à l’accès à l’information,

i. l’obligation des riverains d’intenter des procédures judiciaires s’ils veulent faire valoir leur bon droit.

NET SKY réclame :

a. la réalisation d’une étude épidémiologique.
N.B. : L’ OMS doit être consultée quant aux dépassements tolérables en quantité et en intensité (6dB, 3dB, combien de fois par nuit). L’émergence, paramètre fondamental des perturbations du sommeil, n’est pas prise en compte actuellement.

b. l’instauration d’une procédure de rachat équitable (cf. la procédure d’expropriation), en ce compris avec des mesures de publicité pour les tiers intéressés (nombre de ventes et coût de chacune d’elles),

c. l’insonorisation de l’intégralité de l’immeuble, et ce, avec subrogation des droits pour tout acquéreur éventuel,

d. une procédure de réception des travaux pour vérifier les résultats de chaque insonorisation [ndlr : la preuve du respect de l’atténuation de 42 dB(A) LAmax, et ce, surtout aux basses fréquence], en ce compris avec des mesures de publicité pour les tiers intéressés (nombre d’insonorisations et coût de chacune d’elles),

e. la suppression du ghetto pour déshérités contraints de louer des logements insalubres à la Région wallonne,

f. un seul et unique PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT calculé sur le LONG TERME,

g. un zonage réalisé
- avec la technologie la plus récente,
- avec prise en compte des conditions les plus défavorables,
- avec une flotte « objectivée » dans une norme juridique comprenant des sanctions dissuasives en cas de violation de cette flotte objectivée,

h. un réseau de sonomètres permanents pour vérifier et modifier le zonage avec des sonomètres en suffisance, en ce compris avec la divulgation des résultats à tout le monde (internet),

i. mise en place effective d’un système de sanctions dissuasives pour les infractions au seuil de bruit dans chaque zone,

j.des râteaux de sonomètres dans le réseau de sonomètres fixes pour constater les infractions au seuil de bruit dans chaque zone.