Petit retour dans le passé : lorsque les règlements 1107/2009 et 528/2012, qui définissent les règles devant être respectées pour qu’un produit pesticide ou biocide soit mis sur le marché, ont été votés, il y était clairement indiqué que « des substances [...] ne peuvent être approuvée que […] si elles ne sont pas susceptibles d’avoir des propriétés de perturbation du système endocrinien qui pourraient causer des effets néfastes à la santé humaine ». Cette décision, caractérisée par son approche « danger » (qui privilégie intrinsèquement la suppression d’un danger plutôt que la limitation des risques), imposait que soient définis par la Commission Européenne les critères d’identification de ces perturbateurs endocriniens – mais ceci, après le vote de la législation.

Cette définition était attendue pour décembre 2013, mais la Commission a « loupé » cette deadline. En cause, la publication d’un projet des critères qui auraient pu être appliqués, et qui a suscité de fortes réactions dans les différentes directions générales et parmi les stakeholders- car tout projet qu’il soit, il révélait quelles substances seraient probablement retirées du marché. Pour atteindre le consensus, la Commission a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact sur les différentes options, et a publié en juin un plan d’action détaillant les différentes possibilités de travail. Mais dans ce plan d’action ont été intégrés des éléments socio-économiques et d’autres moyens d’exempter certains perturbateurs endocriniens de l’interdiction de mise sur le marché prévue par le règlement.

Début de cette semaine, la Commission Européenne a lancé la consultation du publique sur ces critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Une étape fondamentale du processus puisqu’elle est censée donner la possibilité aux citoyens européens de s’exprimer sur ce dossier et de faire connaitre leur point de vue. Las. Vu la complexité des questions posées, et les délais trop courts, il est probable que les voix les plus entendues soient celles des industries et des experts de la recherche. Car le questionnaire demande notamment des données sur les méthodes d’identification des perturbateurs endocriniens ainsi que sur leurs substituts potentiels. Ces sujets sont bien trop techniques pour la plupart des citoyens européens. Et, comble : la consultation est structurée de telle façon que si on ne fournit pas de données, il est impossible de manifester son opposition aux critères proposés.

Les enjeux de santé publique sont bien trop cruciauxque pour laisser les seules données économiques guider la décision. Les associations européennes de protection de l’environnement (PAN-Europe) et de la santé (Heal) ne resteront pas inactives face à cette situation.

La consultation est accessible en cliquant ici jusqu’au 16 janvier 2015. Nous reviendrons sur son contenu dans les semaines à venir.

Voir aussi :

Perturbateurs endocriniens : la Suède met sa menace à exécution

Endoc(t)rinement, ou comment l’industrie chimique manipule l’Europe

Ou, de manière plus générale sur les perturbateurs endocriniens : nos articles sur le sujet publiés sur ce portail