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Notre environnement - Agents chimiques - Comprendre
Perturbateurs endocriniens : la Suède va poursuivre la Commission devant la CJUE
par Fil d’infos et actualité - 4 mars 2014

Nous attirions votre attention, début de cette année, sur les tergiversations inacceptables de la Commission Européenne en matière d’avancée législative dans le dossier des perturbateurs endocriniens : sous la pression de l’industrie, elle ne tenait en effet pas compte des échéances qu’elle s’était fixées et laissait le dossier dans les limbes. Le Journal de l’environnement vient de révéler que la Suède n’entendait pas laisser les choses en l’état et, convaincue de l’urgence sanitaire à agir, elle assigne la Commission devant la Cour Européenne de Justice pour instruire une « recours en carence ». Explication.

Stockholm ne s’en laisse pas conter dans le dossier des perturbateurs endocriniens : la Suède vient de sommer la Commission européenne de s’expliquer sur sa décision de reporter sine die l’annonce des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Officiellement, Bruxelles attendrait la réalisation d’une évaluation de l’impact économique. Mais le royaume scandinave considère que ce retard est incompatible avec l’enjeu sanitaire posé par les PE.

Selon des documents que Le Journal de l’environnement a pu consulter, la Suède vient d’amorcer la première étape de ce qui pourrait se transformer en un recours en carence contre la Commission européenne. Rarement mise en œuvre, cette procédure permet à un Etat de faire condamner une institution, un organe ou un organisme de l’Union européenne qui aurait fait preuve « d’inaction ». Dans un courrier envoyé le 27 février, le gouvernement suédois fait grief à la Commission de son inaction dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens (PE). Bruxelles dispose de deux mois pour répondre, au terme desquels Stockholm se réserve le droit d’introduire le fameux recours en carence, si les explications fournies ne lui semblent pas convaincantes. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’il reviendra alors de contrôler la légalité de cette absence ou de cette omission d’agir.

Lire la suite de cet article de Marine Jobert sur le site du Journal de l’environnement.

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