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Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Comprendre
Réseaux de téléphonie mobile : bientôt un nouveau décret wallon ?
par Virginie Hess - 2 septembre 2010

Le GRAPPE (Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Ecologique) a récemment mis en demeure le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Philippe Henry, d’exécuter le Décret du 3 avril relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

En effet, 15 mois après le vote du décret au Parlement wallon, certaines dispositions prises dans celui-ci n’ont toujours pas été mises en œuvre, parmi lesquelles l’établissement, par le Gouvernement wallon, d’un cadastre des antennes. Du côté du Cabinet du Ministre, on explique ce retard par la complexité technique du dossier.

La plupart de communes ne disposent pas d’une vision claire du nombre d’antennes implantées sur leur territoire. L’évolution permanente du réseau (nombre et situation des relais) rend difficile la possibilité d’avoir une vue générale de celui-ci à moyen terme. La réalisation d’un cadastre des émissions et d’une cartographie des antennes-relais, régulièrement mis à jour, devrait permettre aux communes comme aux citoyens de bénéficier d’une vision plus objective du développement des réseaux de téléphone mobile à l’échelle locale ainsi que sur l’ensemble du territoire wallon. Cela leur permettra également de s’assurer que les installations respectent bien la norme en vigueur.

Mais ce cadastre prendra-t-il en compte l’ensemble des réseaux de télécommunication (GSM, UMTS, Wi-Fi, Wimax, etc.), tant privés que de service public (Mobistar, Proximus, Base, SNCB, ASTRID, etc.) ? Pour Inter-Environnement, on ne peut évaluer correctement la réalité de l’exposition des personnes qu’en tenant comte de l’ensemble des sources de rayonnement. Et seule une information complète et pertinente permettra aux communes par exemple, de juger de l’opportunité des antennes-relais en projet, au regard des zones à couvrir.
Bien que ce cadastre représente une réelle avancée en termes d’informations environnementales et de contrôle, sa réalisation apparaît toutefois bien marginale au regard des lacunes constatées dans le décret du 3 avril et de l’importance de l’enjeu en terme de santé publique (voir article « Ondes électromagnétiques : le grand bluff » ).

Fort heureusement, le texte ne fait visiblement pas l’unanimité du côté de la nouvelle majorité wallonne. En juillet 2009, le Gouvernement wallon s’était engagé, dans sa Déclaration de Politique régionale, « à adopter une norme qui tiennent compte du principe de précaution et des éventuels effets thermiques et non thermiques sur la santé de la population ». Et afin d’assurer une protection identique aux citoyens des trois Régions et de favoriser un développement harmonieux et concerté des différents réseaux, le Gouvernement wallon s’est également engagé à emboîter le pas à la Région bruxelloise « en prenant comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètre maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif cible une norme de 0.6V/m ».
Le cabinet Henry a donc décidé d’analyser les résultats de l’expérience bruxelloise et d’évaluer leur transposabilité en Wallonie. L’objectif est donc d’aller vers un durcissement de la législation actuelle.

Pour rappel, la Fédération recommande au Gouvernement wallon

- d’adopter, dans un délai de 6 mois, une norme globale à 3 V/m afin d’uniformiser les normes entre les régions wallonnes et bruxelloises ;

- adopter, d’ici la fin de la législature, une norme globale à 0.6 V/m, (objectif-cible évoqué dans la Déclaration de Politique Régionale moyennant une évaluation des modalités d’application et des conditions de mise en œuvre de cette norme) ;

- inscrire les antennes de téléphonie mobile dans la liste des installations soumises à permis d’environnement (en Wallonie, elles ne sont soumises qu’à déclaration environnementale alors qu’en Région bruxelloise, elles sont reprises dans les établissements de classe 2 et donc soumises à permis d’environnement).

- Mettre en place une structure indépendante de contrôle des niveaux d’exposition, qui puisse offrir ses services gratuitement aux citoyens, à l’instar de ce que faisait l’IBPT quand la compétence incombait encore au pouvoir fédéral.

Voir aussi :
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