Ce 4 novembre, les parlementaires européens membres de la Commission environnement examinaient la proposition de règlement concernant la mise sur le marché et l’utilisation des substances biocides. Et on s’est immanquablement retrouvé face aux traditionnels clivages . D’un côté les défenseurs à tout crin des bénéfices des entreprises représentés par la rapporteuse de centre droit Christa Klass qui a notamment critiqué la proposition de la Commission qui n’irait pas assez loin pour réduire les coûts liés au processus d’autorisation des substances biocides pour les industries. De l’autre, les parlementaires soucieux de la santé publique et de la protection de l’environnement sous la houlette du danois Dan Jorgensen qui considère que la proposition de règlement présente de nombreuses lacunes tant au niveau de protection de l’environnement que de la santé humaine.

Les preuves scientifiques des effets délétères des substances chimiques, en ce comprises les substances biocides ne cessent de s’accumuler. Et des mesures ont été prises concernant les pesticides : dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction seront bannies d’utilisation. La cohérence voudrait donc que la nouvelle réglementation relatives aux substances biocides reprenne ces mêmes critères d’exclusion...

Par ailleurs, l’application du principe de précaution lors de l’autorisation de substances dangereuses est encore loin d’être au coeur des préoccupation de la Commission . La protection des groupes vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes, n’est toujours pas intégrée dans la proposition actuelle de législation.

Les ONG d’environnement, coordonnée par le Pesticide Action Network (PAN) et l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), ont signalé ces lacunes aux parlementaires. Espérons qu’ils nous entendront et déposeront des amendements afin d’améliorer la proposition de la Commission et d’assurer un niveau élevé de protection tant de l’environnement que de notre santé.