L’appel de la coalition s’adresse aux gouvernements, aux parlements et aux offices de brevets tels l’Office européen des brevets. Il met en garde contre une nouvelle catégorie de brevets s’étendant aux plantes et animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle. Les détenteurs de tels brevets vont jusqu’à revendiquer la propriété de produits tels que le lait, le beurre et le pain. Les signataires de l’appel condamnent cette Monsantisation qui pourrait conduire à la mainmise de quelques grands groupes comme Monsanto, Dupont ou Syngenta sur toute la chaîne alimentaire, depuis les semences jusqu’à la production de denrées alimentaires. Il en résulterait une plus forte concentration de l’industrie et la création d’oligopoles.
François Meienberg, un des promoteurs de l’appel, constate : « Il faut changer radicalement tant la législation que la pratique des offices concernés, afin de ne plus octroyer de brevets sur les plantes et animaux de rente. Les entreprises ne doivent plus pouvoir abuser de la législation sur les brevets pour s’approprier et monopoliser des semences, des plantes et des animaux de rente. La tendance actuelle est extrêmement dangereuse tant pour la sécurité et la souveraineté alimentaire que pour le progrès scientifique. »
L’appel a été initié par la Déclaration de Berne, Swissaid, Misereor, No Patents on Life !, Greenpeace et the Developement Fund (Norvège) ; il est soutenu par des associations paysannes en Europe, en Amérique latine et en Asie.
Louis Contigiani, de la Federación Agraria Argentina qui soutient l’appel, explique le pourquoi de cette démarche : « Les multinationales sont en passe de pouvoir contrôler les semences, la récolte, le commerce et même la transformation d’aliments. Nous pouvons déjà voir comment Monsanto essaie d’obtenir une position prédominante sur la production de soja, en imposant des embargos sur les importateurs européens de soja argentin et de ses dérivés, sous prétexte de brevets pourtant non valables dans notre pays. C’est un exemple des conséquences d’une logique de monopolisation de ressources génétiques sur la base du droit des brevets. »
Dans un registre proche, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, relève dans le document de référence de son rapport : « Les oligopoles des fournisseurs sur le marché empêchent les paysans pauvres d’accéder aux semences, une ressource pourtant essentielle pour leur production et leur subsistance. Il pourrait en résulter des hausses du prix des aliments. Les plus démunis auraient ainsi encore davantage de difficultés à se nourrir en suffisance. »
La coalition « Pas de brevets sur les semences » et les associations paysannes associées saluent le rapport onusien. Ainsi, Miguel López Sierra, représentant la COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos), une des plus grandes organisations d’agriculteurs au niveau européen, martèle : « Nous ne cesserons pas de nous battre contre les brevets sur les semences et les animaux. Nous demandons à l’Union européenne et à l’Office européen des brevets d’arrêter d’accorder de tels brevets qui dépouillent les agriculteurs et les sélectionneurs traditionnels de leurs droits. Les objections des paysans, des ONG et le rapport de l’ONU ne doivent plus être ignorées. »
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