Bien qu’il s’agisse de substances chimiques, les pesticides ne sont pas concernés par le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Ils ont en effet leurs propres textes législatifs ; leurs au pluriel, car trois textes européens dictent désormais les règles en ce qui concerne ces pesticides :
 la directive instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : elle impose aux Etats-membres la réalisation d’un plan d’action national fixant des objectifs quantitatifs de réduction des risques et des effets des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. En Belgique, ce plan d’action national (repris sous l’acconyme NAPAN) sera donc mis en œuvre en continuité avec le PRPB
 le règlement concernant la mise sur le marché des pesticides
 le règlement concernant les statistiques

Ces trois documents, dont la négociation s’est achevée au début de ce mois de janvier 2009, ont ont été l’objet de nombreuses discussions, tout particulièrement la Directive et le règlement. Ils ont également mis en évidence le large fossé existant entre le parlement européen, proche des citoyens et plus strict dans ses demandes pour les points concernant la protection de la santé humaine et de l’environnement, et le COREPER, organe de représentation des Etats-Membres, qui a bien souvent fait fi des considérations du parlement pour ne tenir compte que des préoccupations de l’industrie !

Les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides pouvant être présentes sur les fruits, légumes et autres produits sont, elles, fixées par le règlement (CE) n°149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I. L’entrée en vigueur de ce règlement le 01 septembre 2008 a suscité de nombreuses réactions des associations environnementales. En cause, une diminution du niveau de protection global des consommateurs. Plus d’informations sur le site du Pan-Europe et du MDRGF. Voir aussi la publication de Greenpeace/Global 2000 (en allemand)

Pour ce qu’il en est des législations fédérales et régionales en la matière, consultez cet article de notre site.