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Produits chimiques : les entreprises belges ne respectent pas leur devoir d’information
par Valérie Xhonneux - 26 mars 2012
Un rapport du CRIOC vient confirmer [1] et par Test-Achats : les entreprises belges ne respectent pas suffisamment les obligations du règlement REACH concernant l’information des consommateurs quant à la présence de substances extrêmement préoccupantes dans leurs produits. Pourtant les choses changent... et nous pouvons, en tant que consommateur, qu’inciter tant les institutions européennes que les entreprises à appuyer sur le champignon !

Le nouveau règlement européen encadrant les produits chimiques, appelé REACH, est en vigueur depuis mi-2007. Malgré ses points faibles, il donne aux consommateurs européens le “droit de savoir” (voir ici et ici) et quelles sont les substances chimiques les plus nocives (les substances extrêmement préoccupantes) présentes dans les produits : sur simple demande, les fabricants ont l’obligation de vous indiquer dans un délai de 45 jours si l’article contient des substances inscrites sur la Liste REACH des « substances les plus préoccupantes ». L’entreprise doit aussi vous fournir suffisamment d’informations pour utiliser l’article en toute sécurité et vous pouvez exiger cette information avant ou après l’achat d’un produit.

Cette disposition – si elle est respectée ! - donne la possibilité aux consommateurs de faire des choix plus informés sur les produits achetés et leur usage. Mais les tests réalisés par différentes associations donnent un autre son de cloche : les entreprises ignorent trop souvent les demandes d’information soumises par les consommateurs, ou répondent à côté. Pourtant, l’Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) vient de publier pour la première fois des informations sur les articles présents sur le marché de l’Union Européenne qui contiennent ces substances extrêmement préoccupantes figurant sur la liste des substances candidates. Les données recueillies reposent sur les informations fournies à l’ECHA par les entreprises dans le cadre des notifications et dossiers d’enregistrement. Au vu du nombre limité de notifications reçues par l’Agence, il est probable que nombre de producteurs et d’importateurs d’articles ne soient pas encore au courant de leur devoir de notification, celui-ci étant récent. Les informations ne reflètent donc pas complètement la situation concernant les substances extrêmement préoccupantes qui entrent dans la composition des articles en vente sur le marché de l’UE. La date butoir fixée aux producteurs et importateurs d’articles pour notifier à l’ECHA la présence dans ceux-ci des 20 SVHC qui figuraient en décembre 2011 dans la liste des substances est juin 2012.

La majorité des notifications reçues à ce jour par l’ECHA concernent quatre phtalates qui doivent leur inclusion dans la liste des substances candidates à leur toxicité pour la reproduction. On les trouve généralement dans des articles en plastique (les câbles, les sacs, les matériaux d’emballage, les vêtements imperméables et les sols en PVC ont notamment été notifiés par les entreprises auprès de l’ECHA comme contenant ces substances). Au deuxième rang du palmarès des substances ayant suscité le plus de notifications se trouve l’agent ignifuge bromé (HBCDD), une substance persistante, bioaccumulable et toxique. On la trouve dans les articles utilisés par les secteurs du BTP tels que les panneaux en plastique servant à l’isolation thermique des bâtiments. Cette substance a également été notifiée du fait de sa présence dans la mousse polystyrène d’emballage et dans les boîtiers en plastique d’appareils électroniques. Cela ne signifie pas que tous les articles de ce type contiennent la substance en question, mais simplement que cela est possible. Inversement, ce n’est pas parce qu’un article ne figure pas sur la liste qu’il ne contient pas de SVHC.

Par cette publication, l’ECHA entend contribuer au développement général des connaissances concernant l’utilisation et la présence de substances dangereuses dans les articles de consommation. Si les informations qu’elle fournit sont limitées (aucune indication n’est donnée sur les quantités de substances présentes dans les produits par exemple) elles n’en constituent pas moins une première étape fondamentale, qui devra être accompagnée par un effort sérieux des entreprises pour répondre à leur devoir.

Poser des questions, c’est aussi montrer aux fabricants que vous préférez des produits plus sûrs. N’hésitez donc pas à utiliser le modèle de lettre préparé par l’association Chemicals Health Monitor pour faire une demande d’information auprès d’une entreprise. Quand vous faites vos courses, emmenez-la, remplissez-la et donnez-la au magasin ou envoyez-la au fabricant ! Et si l’entreprise ne respecte pas ses obligations, signalez-le au service public fédéral économie, en charge de la protection des consommateurs !

Informations complémentaires :

Données concernant la présence dans les articles de substances figurant dans la liste des substances candidates.

Liste des substances candidates de l’ECHA et liste SIN proposée par les associations de protection de l’environnement.

Notification de la présence dans les articles de substances figurant dans la liste des substances candidates.

notes :

[1] les résultats obtenus par le Bureau Européen de l’Environnement->xxx->http://www.eeb.org/EEB/ ?LinkServID=8BBC1DF8-C9C7-8B93-CA5F42033F11A3AD

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