A niveau européen, il faut attendre le Traité de Maastricht (1992 - Union Européenne) pour voir des dispositions dans ce sens « la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement est fondée, ... sur les principes de précaution et d’action préventive, ... de correction, par priorité à la source, et du pollueur payeur. »

Au niveau mondial, c’est la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) qui précise : « En cas de risques, de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

Enfin, il apparait enfin dans la Communication de la Commission, du 2 février 2000, portant sur le recours au principe de précaution « Le principe de précaution peut être invoqué quand il est besoin d’une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Ce principe est surtout appliqué pour les cas de danger pour la santé publique. Il permet, par exemple, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux pour la santé. »

Le CFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) a remis le 17 octobre 2000 son avis sur la Communication de la commission. Il estime nécessaire un large débat sur ce sujet qui doit permettre de préciser les modalités de la décision politique, en situation d’ignorance ou d’incertitude scientifique. Le Conseil estime qu’un tel débat doit partir des priorités de nos sociétés : choisir un développement durable et déterminer des niveaux de protection de l’environnement et de la santé, en fonction desquels la décision de recourir au principe de précaution se justifie. Le Conseil pense en outre qu’un tel débat doit tendre à une harmonisation maximale des conditions de recours au principe de précaution. En particulier, le principe de précaution ne peut servir de prétexte à l’adoption de mesures protectionnistes. Aller sur le site du CFDD visionner l’avis complet.