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Droit à un air sain : premier succès juridique (en Suisse)
- 31 mars 2008

Depuis juin 2006, dix personnes luttent avec le soutien de Greenpeace pour le droit à un air sain. Année après année, l’ordonnance suisse sur la qualité de l’air existant depuis deux décennies n’a en effet jamais été respectée. Suite au dépôt de plusieurs textes légaux dans différentes communes, cantons et auprès de la Confédération, on a enregistré un premier succès juridique : la Préfecture du district de Berne reconnaît la plainte d’un Bernois asthmatique.

Avec cette décision provisoire, les plaignants et Greenpeace Suisse voient leur démarche en faveur d’un droit à un air sain récompensée. Cyrill Studer, responsable de la campagne Transport chez Greenpeace Suisse, remarque à ce propos : « Le droit à un air sain est pris en considération dans le cadre du débat sur les fumeurs dans les espaces clos. Les politiciens, les autorités et la justice doivent également s’atteler de manière conséquente la question de l’air extérieur, même si les changements à effectuer concernent avant tout la circulation routière. »

La Préfecture de Berne a reconnu ce 19 mars 2008 la plainte de l’asthmatique. Elle constate que :

- Le long des axes principaux de circulation, la charge polluante est plus élevée que dans d’autres zones. C’est pourquoi on ne peut pas suivre l’argumentation de la Ville de Berne selon laquelle tout le monde est touché de la même manière par le dépassement de la valeur limite et que, pour cette raison, le plaignant n’est pas touché plus que tout un chacun.

- Dans un cas semblable, le Tribunal administratif fédéral s’est prononcé contre les plaignants, parce que les mesures exigées en vue d’une amélioration de la qualité de l’air visaient la Suisse dans son ensemble. Cette logique ne vaut pas pour le cas présent, car ce sont uniquement des mesures municipales qui sont demandées.

- Le Tribunal fédéral reconnaît que lors de pollutions importantes, un cercle plus large de personnes peut légitimement se constituer plaignant. Ainsi, dans le cas présent, on ne peut pas encore parler de plainte populaire (prise en considération d’un intérêt public par le détour d’un dommage personnel).

- C’est à tort que la Ville de Berne doute que les problèmes de santé de l’asthmatique soient à attribuer aux dépassements de la valeur limite. Sur la base de résultats reconnus de manière générale, il est clair que les asthmatiques, tout comme les personnes âgées et les enfants en bas âge, présentent une sensibilité particulière à la pollution de l’air et sont de ce fait touchés plus fortement que le citoyen moyen.

(source : site de Greenpeace Suisse).

Voir aussi :
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