Notre environnement - Pesticides - Comprendre
Nouveau règlement « biocides » : méfions-nous des apparences !
par Valérie Xhonneux - 19 janvier 2012
Si la nouvelle législation sur les produits biocides, adoptée aujourd’hui par le Parlement européen, semble globalement positive sur papier, il pourrait en être autrement sur le terrain où elle pourrait se révéler n’être qu’un respect basique du principe de standstill. Explications...

Ce nouveau règlement « biocides » impose une élimination progressive des substances actives cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs du système endocrinien ou très dangereux pour l’environnement. Ses critères constituent une avancée notable et devraient permettre d’exclure du marché les substances actives les plus dangereuses.

Cependant, les possibilités d’exemptions à cette règle prévues dans ce règlement sont plus larges que celles prévues dans son homologue 1107/2009 relatif aux produits phytosanitaires, lequel est par ailleurs complété par un plan d’actions visant à restreindre leur utilisation. Aucune trace d’un plan similaire qui s’appliquerait au biocides - alors que la situation l’exige tout autant. Tout au plus la Commission s’est-elle engagée à étudier la chose, endéans les 3 ans. A cet égard, la Belgique (fédérale) fait figure de très bon élève européen puisqu’elle s’est dotée en 2005 du PRPB. Si ses résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, il n’en constitue pas moins une base nécessaire et incontournable.

La décision d’accorder des exemptions est souvent prise à huis clos. Plus de transparence et une entière participation du public seront donc des éléments essentiels pour assurer une limitation stricte des entorses à la règle - car comme le montrait le rapport récent du Pesticide Action Network, le caractère « impératif » justifiant les exemptions peut être abusivement évoqué.

Quelques aspect positif du règlement méritent d’être mentionné : une obligation d’étiquetage des produits contenants des biocides sous forme de nanomatériaux, une évaluation spécifique des risques liés à ces mêmes nanobiocides, ainsi qu’une obligation d’étiquetage des produits traités avec des biocides.

Plus d’informations sur le site de HEAL et du Pesticide Action Network Germany.

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