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Notre environnement - Pesticides - Positions
Europe : un pas décisif pour un encadrement correct des biocides
par Valérie Xhonneux - 4 octobre 2011
Le comité « environnement » du Parlement Européen votait ce matin en seconde lecture la proposition de législation relative aux biocides. Des avancées notables pour l’environnement et la santé ont été engrangées puisque les parlementaires ont significativement renforcé les recommandations de la rapporteuse Christa Klass...

Bien que les mêmes substances actives soient utilisées dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, les législations approuvant leur mise sur le marché sont différentes. Et si les conditions d’exposition - et donc l’ampleur du risque - diffèrent, il n’en reste pas moins que leurs propriétés intrinsèques, comme la carcinogénicité, la capacité à perturber le système endocrinien, etc. sont toujours bien là, susceptibles d’entrainer des effets largement dommageables à notre santé et notre environnement.

La législation sur les produits phytopharmaceutiques ayant été mise à jour, il était temps pour la Commission Européenne de faire de même pour les produits biocides. Les premiers jets ne laissaient présager rien de bon, dans la mesure où une approche moins exigeante que celle de REACH et du « paquet pesticide » était proposée. Le vote du Parlement européen en première lecture avait par ailleurs été décevant, puisqu’il soutenait un laxisme inacceptable de la part des autorités européennes quant aux règles d’encadrement des produits biocides.

Mais la seconde lecture du document pourrait amener de bonnes surprises : les parlementaires de la Commission Environnement - dont font partie, au niveau francophone, les députées Frédéric Ries et Anne Delvaux, souvent attentives aux enjeux sanitaires et environnementaux - ont déposé des centaines d’amendements au texte en vue de le renforcer. Exclusion des biocides perturbateurs du système endocrinien, possibilité pour un Etat-membre de refuser l’autorisation d’un biocide approuvé au niveau européen, exigences plus strictes pour les nanomatériaux ne sont que quelques exemples des amendements votés avec succès aujourd’hui.

La Commission et le Conseil ont désormais la main pour valider ces options et mettre en œuvre une véritable politique d’encadrement des produits biocides. Étape indispensable, et demandée par les parlementaires ce matin : la création d’un plan d’action, similaire à celui défini pour les produits phytopharmaceutiques, ayant pour objectif d’arriver à une utilisation des produits biocides qui soit compatible avec le développement durable... Un travail à moyen (voire long) terme, mais qui a tout son sens. A suivre donc !

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