Qui sommes-nous? Suivez-nous sur Facebook
Notre environnement - Agents chimiques - Comprendre
Trois ans pour remplacer le bisphénol A ? C’est déjà trop long !
par Alain Geerts - 9 octobre 2011

Le 27 septembre, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire (Anses, l’ex-Afssa) a publié deux rapports explorant les effets du bisphénol A sur l’être humain et les animaux. Ces 311 pages de littérature scientifique recèlent un catalogue bien inquiétant. Pour les industriels du plastique, il ne sera plus possible d’avancer la défense de l’ignorance. Ceux qui diffuseront la substance toxique le feront sciemment.

Chez l’homme et la femme, sont suspectés des pathologies cardiovasculaires, du diabète, ainsi que des effets sur la maturation des ovules (altération du nombre et de la qualité) dans un contexte de procréation médicalement assistée.

Chez l’animal, sont avérés : la survenue de kystes ovariens lors d’expositions périnatales, des modifications de l’utérus, l’avancement de l’âge de la puberté, l’altération de la production spermatique lors d’expositions à l’âge adulte, des modifications affectant les neurones et le métabolisme des lipides, des effets sur les glandes mammaires et la prostate.

Nous précisons que des effets constatés chez l’animal, il semble qu’aucun ne soit exclu chez l’être humain : le plus souvent, le rapport indique à cet égard que les études manquent, ou bien qu’il y a controverse sur le sujet.

Soyons sérieux

La situation est suffisamment sérieuse pour que l’Anses ait jugé bon de lancer un appel à contributions sur les produits de substitution. La finalité proposée est de réduire les expositions des populations les plus sensibles (femmes enceintes, enfants en bas âge). Mais des effets indésirables pourraient aussi exister pour le reste de la population. La substance est, en effet, d’autant plus dangereuse qu’elle est présente partout et qu’elle délivre ses effets nocifs même en très petites quantités.

Le bisphénol A se trouve dans les boîtes de conserve, les canettes de boisson, le petit électroménager de cuisine, les barquettes de plastique, le matériel médical, les jouets, les articles de puériculture, les lentilles de contact... jusque dans le papier et le carton.

L’Anses parle du remplacement du bisphénol A comme d’un « objectif prioritaire ». Prenons l’Anses au sérieux.

Quels délais ?

Ce n’est pourtant pas ce que semble faire l’industrie qui, par la voix de Plastics Europe (association européenne des industriels du plastique) et de sa représentante Mme Jasmin Bird, se déclarait « surprise » et mettait en doute les conclusions de l’Anses sans même « avoir eu le temps de lire tout le rapport en détail(!) » [1]. L’on entend par ailleurs que l’industrie propose un délai de trois ans avant que le bisphénol A ne soit remplacé.

Heureusement, la réponse des pouvoirs publics semble être plus rapide. Une proposition d’interdiction a été examinée jeudi à l’Assemblée nationale et elle devrait être votée mercredi. Reste à savoir à quel délai il posera l’interdiction. Immédiatement, à un, deux ou trois ans ? Gageons que l’industrie saura se faire entendre dans ce débat. Souhaitons que la représentation nationale se préservera de toute influence indue, et que seuls les intérêts de santé publique seront considérés.

Ils connaîtront les dangers

Mais est-il bien raisonnable d’attendre trois ans comme l’avance l’industrie sous couvert d’impossibilité matérielle de produire un substitut ? Est-ce là réagir de façon responsable quand l’agence nationale compétente parle d’« objectif prioritaire » ?

Donnons un conseil juridique gratuit aux professionnels du secteur. Depuis le 27 septembre au moins (des doutes existaient depuis bien avant) et la publication des rapports, il n’est plus possible d’avancer la défense de l’ignorance. Ceux qui diffuseront la substance toxique le feront sciemment. L’élément intentionnel requis par le droit sera constitué et les qualifications pénales d’usage dans des affaires semblables seront susceptibles d’être mobilisées avec succès.

Seront responsables les producteurs des emballages, les acteurs de l’industrie agro-alimentaire choisissant d’y conserver leurs aliments, et les distributeurs - allant du grossiste au détaillant. Seront autant responsables les personnes morales que les dirigeants personnes physiques de ces entités. Intenter une action, ne serait-ce que de principe, ne sera pas chose difficile : il suffit de faire l’acquisition de produits contaminés (certains numéros figurant sur les emballages fournissent des indications utiles) et de conserver ses tickets de caisse.

Des substitutions sont déjà possibles

Au-delà des enjeux judiciaires qui semblent déjà se profiler, n’est-il pas possible de penser le problème de manière intelligente ? Opposer, sous forme de conclusion aux résonances aporétiques valant pour tous les cas, une supposée difficulté à trouver une produit de substitution ne nous semble pas acceptable.

Il faut distinguer les emballages pour lesquels une substitution est d’ores et déjà possible (certains contenants en verre peuvent convenir), auquel cas une interdiction de commercialisation pure et simple doit être décidée, de ceux pour lesquels pareille substitution est impossible, auquel cas une information précise doit être donnée au consommateur.

L’on peut même aller plus loin. La méthode consiste ici à distinguer selon l’emballage et le produit emballé : peut-on trouver un emballage sain immédiatement ? A défaut, peut-on se passer du produit emballé - le temps de le commercialiser dans de bonnes conditions ? Enfin, au seul cas où, à la fois l’aliment est indispensable et l’emballage est irremplaçable, une information claire devrait-elle être donnée, sans délai.

Le roi Mithridate voulait s’immuniser des poisons par l’absorption de faibles doses étalées dans le temps. Malheureusement, au cas présent, c’est justement l’absorption de faibles doses qui est la plus dangereuse. Peut-on, en toute responsabilité, envisager de la laisser continuer encore trois ans ? L’industrie doit maintenant revenir sur ses premières réactions et donner à voir un visage plus sérieux et plus responsable.

Tribune signée par Nicolas GARDERES, Avocat au Barreau de Paris et Matthieu DELMAS, Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, publiée dans « Libération » le vendredi 7 octobre 2011

notes :

[1Lettre de Plastics Europe datée du 27 septembre 2011 « French authority review and media dossier on Bisphenol A » disponible sur le site www.bisphenol-a-europe.org

Voir aussi :
REACH : la mise en œuvre décevante d’un règlement exemplaire
par Valérie Xhonneux - 8 juin 2017
Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d’impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la (...)
MENACE SUR LE CERVEAU – Agir pour protéger les enfants des produits chimiques qui menacent le développement cérébral
par Valérie Xhonneux - 7 mars 2017
CHEM Trust publie aujourd’hui un rapport qui montre comment les produits chimiques présents dans l’alimentation et les produits de consommation (...)
Perturbateurs endocriniens : nouvel échec de Bruxelles
par Fil d’infos et actualité - 1er mars 2017
La Commission européenne renonce, pour la troisième fois, à soumettre au vote son projet de réglementation de ces produits chimiques dangereux (...)
Pollution de l’air : au-delà de la météo, agir enfin sur les causes !
par Céline Tellier - 8 décembre 2016
La Belgique subit depuis ce mardi un pic de pollution sur l’ensemble de son territoire. Inter-Environnement Wallonie tient à rappeler qu’au-delà (...)
Duel de réputation : Bayer / Monsanto
par Alain Geerts - 6 octobre 2016
« La fusion entre la firme allemande Bayer, celle qui a inventé l’aspirine, et l’américain Monsanto étonne. Si Bayer a bonne réputation, celle de (...)
Soirées : « Agir pour la santé dans l’environnement »
par Valérie Xhonneux - 4 octobre 2016
Notre santé et celle de l’environnement sont intimement liées. Nos conditions et modes de vie ont un impact sur notre environnement (pollution de (...)
Participez d’ici le 28 juillet à l’enquête publique sur les perturbateurs endocriniens
par Valérie Xhonneux - 18 juillet 2016
Le 15 juin, la Commission Européenne a présenté sa proposition de critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Adoptés tels quels, ils ne (...)
Glyphosate : le principe de précaution jeté aux orties
par Valérie Xhonneux - 1er juillet 2016
La Commission a annoncé ce 28 juin qu’elle prolongeait pour 18 mois l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate. Si la déception est de mise (...)
Le Ministre Borsus entendra-t-il ses parlementaires : la Belgique ne doit plus autoriser le glyphosate !
par Valérie Xhonneux - 27 juin 2016
Depuis plusieurs mois, la saga autour du glyphosate fait rage, et nous avons pu observer les passes d’armes entre les autorités européenne, fédérale (...)
Perturbateurs endocriniens : les ministres DOIVENT, ce vendredi, obliger la Commission à se conformer à la décision de la Cour de Justice !
par Valérie Xhonneux - 4 mars 2016
Ce vendredi 4 mars a lieu le Conseil des ministres de l’environnement européen. Son agenda prévoit un point de discussion sur les critères (...)
 
fontsizeup fontsizedown
Participez au portail !
Actions
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP