Qui sommes-nous? Suivez-nous sur Facebook
Vie active - GSM - ondes électromagnétiques - Comprendre
La Belgique veut interdire la vente de mobiles dédiés aux enfants
par Alain Geerts - 24 janvier 2013

La Belgique s’apprête à prendre une série de mesures proactives en matière de sécurité et de téléphonie mobile. Le pays envisage notamment l’interdiction de mettre sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants. Elle a notifié à cette fin un projet d’arrêté royal à la Commission européenne et donc aux autres États membres qui vont l’examiner durant ces trois prochains mois.

La Belgique vient de notifier à Bruxelles un projet d’arrêté royal afin d’encadrer la commercialisation des téléphones portables. Le texte comprend une série d’obligations régulant le marché, s’abritant derrière le principe de précaution ainsi que derrière plusieurs études scientifiques sur la dangerosité avérée ou supposée des ondes radios. Sont par exemple évoqués « des communiqués scientifiques préoccupants, notamment la classification des ondes radio potentiellement cancérogènes (Groupe 2B) par l’International Agency for Research on Cancer (IARC, 2011). »
Télécharger le projet d’arrêté royal

Information du consommateur

Plusieurs mesures sont prévues dans ce futur arrêté royal. D’un côté, une meilleure information du DAS ou débit d’absorption spécifique avec deux obligations :
Une obligation est imposée aux distributeurs professionnels de téléphones portables, consistant en la mention du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables :
a. dans le point de vente, pour chaque modèle de téléphone portable ;
b. dans les publicités, si d’autres caractéristiques techniques sont également mentionnées.
Les producteurs et les grossistes ont l’obligation de communiquer la valeur DAS aux acheteurs de leurs produits et de la mentionner sur le point de vente.
L’enjeu est donc d’informer clairement le consommateur afin qu’il puisse prendre en compte le paramètre « DAS » lors de son acte d’achat. « Ces valeurs obtenues dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité de l’UE sont mises à disposition sur les sites web des producteurs et dans la documentation technique. Le projet d’arrêté vise également la mise à disposition de ces valeurs sur le point de vente et dans la publicité. »

Protection de la jeunesse

Deux autres mesures complètent le texte en visant spécialement la jeunesse :
Une interdiction est appliquée sur la publicité qui promeut l’utilisation de téléphones portables par les enfants : la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans et introduite dans des programmes pour enfants à la radio et à la télévision, dans les revues ou autres publications pour enfants, ainsi que sur les sites web destinés à la même tranche d’âge.
Une interdiction est appliquée sur la vente de téléphones portables spécialement conçus pour les jeunes enfants (téléphones mobiles adaptés, à fonctionnalité limitée, destinés aux enfants jusque 7 ans).
Pour les pouvoirs publics belges, les explications des autorités font état d’« une préoccupation scientifique (…) quant à la durée d’utilisation cumulative croissante d’un téléphone portable par les jeunes ». Et pour motiver l’interdiction de la commercialisation des téléphones aux mineurs de moins de 7 ans, elles prennent « la considération supplémentaire selon laquelle la norme de sécurité actuelle ne tient pas compte du fait que l’absorption des ondes radio par la tête d’un enfant est différente de celle de la tête d’un adulte (The Lancet Oncology, 2011) ».

Dans le texte du projet, la Belgique définit ces appareils comme des téléphones portables « présentant une commande simplifiée, visuellement attractifs pour les enfants, et dont le fabricant indique qu’ils sont destinés aux enfants de moins de 7 ans. » Des définitions qui ouvrent la voie à l’interprétation et donc au contournement (prétendre par exemple que le téléphone est destiné aux enfants de 8 ans...).

Source : PC INpact, auteur : Marc Rees, journaliste, rédacteur en chef.

Voir aussi :
Ondes électromagnétiques : impacts sociaux et environnementaux
par Alain Geerts - 12 janvier 2015
A l’occasion de la journée d’étude sur « Les Ondes et Champs électromagnétiques, quelles précautions pour les travailleurs ? » organisée à Namur, (...)
Electrosensibilité : une souffrance en mal de reconnaissance
par Fil d’infos et actualité - 13 août 2014
Chaque été, l’association Une terre pour les électrohypersensibles (EHS) organise un rassemblement international – il aura lieu cette année du 25 août (...)
Comment les géants de la téléphonie parviennent à semer le doute scientifique
- 13 mars 2014
Semer le doute, financer des experts, alimenter la contradiction par de fausses recherches, jouer sur les mots : le documentaire Ondes, science (...)
« Les sacrifiés des ondes », un film pour faire le point
par Alain Geerts - 11 mars 2014
L’association Le Grappe présente « Les sacrifiés des ondes » un film-enquête de J.Y. Bilien. La projection sera suivie d’un débat animé par Paul (...)
Radiofréquences : pas de risque avéré (à court terme), mais pas assez d’études
par Fil d’infos et actualité - 15 octobre 2013
L’Anses publie son avis sur les radiofréquences, augmenté des connaissances accumulées depuis trois ans. Rien ne permet de conclure avec certitude (...)
Ondes électromagnétiques : protection ? information ? service ? Les trois !
par Alain Geerts - 27 août 2013
France. Deux rapports relatifs à la problématique des ondes électromagnétiques viennent d’être remis cette semaine aux autorités compétentes. Le (...)
Ondes électromagnétiques : une protection encore insuffisante
par Virginie Hess - 8 juillet 2013
Durant ces trois dernières années, une série de dispositions réglementaires allant dans le sens d’un meilleure prise en compte du risque sanitaire de (...)
GSM et protection du consommateur, le crioc se positionne
par Fil d’infos et actualité - 6 mars 2013
Nous vous avons présenté, il y a peu, la nouvelle réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM. Le CRIOC (...)
Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
par Alain Geerts - 25 février 2013
Un projet d’AR sera déposé au Conseil des Ministres du 1er mars prochain par Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (...)
La 4G au fil de l’actualité
par Alain Geerts - 21 février 2013
Inter-Environnement Bruxelles est intervenu sur Télé Bruxelles à propos du déploiement du réseau 4G à Bruxelles. Ecoutez les interviews de Matthieu (...)
 
fontsizeup fontsizedown
Participez au portail !
Actions
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP